Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité Statutaire
Le présent registre regroupe l'ensemble des mentions légales, identifications administratives et déclarations obligatoires relatives au fonctionnement du portail d'information officiel de l'association SI LES VACHES AVAIENT DES AILES, en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Dénomination statutaire : SI LES VACHES AVAIENT DES AILES
Régime juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W072002976
Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 819150798
Siège social & administratif : LES FONTS DU POUZIN, 07250 ROMPON, Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Autorité préfectorale d'enregistrement : Préfecture de Privas / Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône
Directeur de la Publication & Représentante Légale : Mme Samira Diya (Présidente de l'association)
Contact Téléphonique : +33311197514
Contact Courriel : saminqdiya@gmail.com
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux exigences légales de déclaration de l'infrastructure d'hébergement, ce portail d'information d'utilité publique est hébergé par :
3. Transparence Financière et Neutralité Non Marchande
L'association SI LES VACHES AVAIENT DES AILES remplit exclusivement des objectifs d'intérêt général et d'utilité publique dans les domaines de l'art, de l'éducation populaire et de la culture de proximité. La plateforme internet n'exerce aucune activité marchande, ne comporte aucun lien commercial affilié, n'intègre aucune publicité rémunérée et ne procède à aucune vente de biens ou services lucratifs. Toutes les ressources perçues par voie de dons ou de subventions sont intégralement et exclusivement réinvesties dans le financement des programmes artistiques gratuits ouverts au public.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Absence de Traceurs Intrusifs
Dans le respect le plus rigoureux de la vie privée des utilisateurs, notre site ne collecte aucune donnée à caractère personnel sans le consentement explicite de l'internaute. Les données recueillies par le biais des formulaires de contact ou d'inscription bénévole sont strictement réservées à l'usage interne du secrétariat de l'association et ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers marchands. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à notre délégué à la protection des données à l'adresse : saminqdiya@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion
Les photographies, textes critiques et créations documentaires présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association SI LES VACHES AVAIENT DES AILES ou de leurs artistes auteurs respectifs, qui en ont autorisé la reproduction à titre gracieux à des fins de rayonnement culturel et d'éducation populaire. Toute reproduction à finalité commerciale est expressément interdite sans accord préalable écrit du bureau de l'association.